Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
L’offre de la présente boutique informatique est proposée par la société “Mademoiselle Cookie” dont le siège social est situé au 1055 vieille route de Grasse à Vence à Tourrettes sur Loup - Tel : 06.25.50.08.81. Immatriculée au RCS sous le numéro : 985 068 741 -. “Mademoiselle Cookie” déclare que le traitement des données à caractère personnel récoltées se fera dans le respect de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978. “Mademoiselle Cookie” décline toutes responsabilités en cas de retard ou non livraison pour cause de coordonnées inexactes ou imprécises, en cas de force majeure (manifestations, grèves) ou si l’accessibilité aux locaux est impossible au livreur (grille, chien de garde, etc.). Toutes les informations contenues dans le site www.mademoisellecookie.com sont en langue française.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande et régissent les ventes de produits proposés sur le site www.mademoisellecookie.com (ci-après dénommé "le Site"). En passant commande sur notre Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des pâtisseries de conservation, confiture et caramel beurre salé faits maison, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3. Inscription sur le site
L'inscription sur le Site est gratuite pour le client et peut se faire à tout moment.
L'inscription est obligatoire lors du premier achat sur le site. Le client doit indiquer son adresse e-mail et choisir un mot de passe.
Une confirmation d'inscription est envoyée par le Site à l'adresse e-mail communiquée par le client.
4. Fonctionnement du compte
Un Compte est ouvert au nom du client au terme de sa procédure d'inscription sur le Site. Ce compte est personnel au client lequel ne peut y accéder qu'en utilisant l'adresse e-mail d'inscription et son mot de passe.
Le client s'interdit de communiquer à quelque tiers que ce soit son adresse e-mail d'inscription et son mot de passe.
Le client s'engage à protéger et conserver secrets son adresse e-mail d'inscription et son mot de passe.
Il s'engage à informer, sans délai, le Site de toute compromission, perte ou anomalie constatée de son adresse e-mail d'inscription et/ou de son mot de passe.
Le client reconnaît que les actions effectuées sur son Compte lui seront imputées lorsque son e-mail d'inscription et son mot de passe ont été activés, en l'absence de toute demande de révocation de l'adresse e-mail d'inscription et/ou du mot de passe compromis, et ce notamment, en cas d'achat(s) conclu(s), même à son insu, par une personne utilisant son adresse e-mail d'inscription et son mot de passe.
Le client assure seul les conséquences de la divulgation de son adresse e-mail d'inscription et de son mot de passe.
Le Site s'engage à gérer les Comptes des Acheteurs et se réserve la faculté de supprimer ou suspendre l'accès aux Comptes en cas de violation des règles d'utilisation des présentes Conditions Générales ou en cas de suspicion de compromission de l'adresse e-mail d'inscription et/ou le mot de passe.
Le client s'engage à ne pas créer ou utiliser de Comptes autres que celui créé personnellement.
3. Commande
La commande est effectuée directement sur le Site.
Pour passer commande sur le site, l’acheteur doit :
- Sélectionner les produits souhaités.
- Valider le panier.
- Remplir les informations de livraison.
- Valider le mode de paiement.
- Confirmer la commande : Le clic de validation que vous exécutez constitue une validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des CGV. Il constitue également une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite
Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l’acquisition du dit produit est sans rapport directe avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par “Mademoiselle Cookie”. Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat. (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, etc.). “Mademoiselle Cookie” se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement, soit à un problème concernant la commande reçue.
Les préparations se font le mercredi, le vendredi et le samedi pour une livraison/expédition les autres jours.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et ajoutés au prix total lors de la finalisation de la commande. Une franchise de TVA s’applique selon l’article 293B du code général des impôts.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via une plateforme sécurisée. Nous acceptons les modes de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- PayPal
Le client garantit à “Mademoiselle Cookie” qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte ou par Paypal lors de la prise de la commande. Les produits commandés restent la propriété de “Mademoiselle Cookie”, jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.
Défaut de paiement
Le Site se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels qu'en soient la nature et le niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement ou de suspicion de fraude.
Transfert des risques
Afin d’informer “Mademoiselle Cookie” des éventuelles restrictions alimentaires (telles que les allergies) auxquelles le client serait sujet, le client a la possibilité d’inscrire cette information dans une case commentaire prévue à cet effet. Dans le cas où un problème surviendrait, “Mademoiselle Cookie” décline toute responsabilité.
Les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de la commande. “Mademoiselle Cookie” se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. En revanche, “ Mademoiselle Cookie ” dispose d’une obligation de conformité des produits aux commandes passées. “ Mademoiselle Cookie ” est également responsable du transport des dites commandes. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée. Aucune réclamation ne sera prise en compte après le départ de la commande.
6. Livraison
Livraison par Colissimo en France Métropolitaine.
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction de la destination. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison causés par des événements imprévus. Nous déclinons également toute responsabilité si votre commande est en attente à un bureau de retrait (bureau de poste ou autre) ou que votre commande est renvoyée à “Mademoiselle Cookie” faute d’avoir été retirée dans les délais exigés par le transporteur.
Mademoiselle Cookie livre dans les zones géographiques suivantes : les villes Tourrettes sur Loup, Vence, Pont du Loup, Le Bar sur Loup, La Colle sur Loup et Saint Paul de Vence. La livraison peut être faite en dehors de ces zones de façon ponctuelle et/ou sur demande.
Force Majeure
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, - les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, , lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, sans que la liste soit limitée.. La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de deux (2) heures, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
7. Droit de rétractation
Etant donné la nature périssable de ces produits alimentaires qui sont, par nature, de consommation immédiate, le client ne dispose pas de droit de rétractation. Une fois la commande validée, elle devient ferme et irrévocable conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables (Article L.121.20.23° du code de la consommation).
8. Retour et remboursement
Afin d’éviter tout désagrément les produits sont bien conservés et vérifiés par “Mademoiselle Cookie” avant leur expédition. La société Mademoiselle Cookie garantit également au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne à ses frais le produit accompagné d’une photocopie de la facture. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de “Les Cookies de Mylène”, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par “Mademoiselle Cookie”. Dans cette dernière hypothèse, “Mademoiselle Cookie” procédera au remboursement du prix du client.
9. Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits achetés sur le Site. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10.Accessibilité & Navigation
Le Site est, par principe, accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenances ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, Mademoiselle Cookie s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, qu’elle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
12. Litiges
En cas de litige, le client doit s'adresser en priorité au service clientèle pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Propriété Intellectuelle & Droit de reproduction
La structure du Site mais également les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de Mademoiselle Cookie et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, express et écrite de l’Editeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
Il est par ailleurs interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
13. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter notre service clientèle :
- Par email : contact@mademoisellecookie.com
- Par téléphone : 06.25.50.08.81